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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date d'évènement : 28/03/2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l'art. L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire le mercredi 28 mars 2018 à 20h00 :

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Affectation des résultats
  • Vote des taux d'imposition
  • Vote du budget primitif 2018
  • Attribution de compensation 2018 - GPSEO
  • Dotation d’équipement des territoires ruraux 2018
  • Adhésion au groupement de commandes gaz et électricité – SEY 78
  • Conclusions de Maître GERBER – contentieux sente de la rivière
  • Admission en non-valeur – taxe d’urbanisme
  • Prise en charge des frais d'obsèques d'un indigent S.D.F.
  • Questions diverses