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AUFFREVILLE BRASSEUIL
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71. ANIMAUX ERRANTS
Conformément à la législation en vigueur, article L.211-21 du code rural, une convention a été signée entre la commune et le C.I.P.A.M., fourrière intercommunale pour les animaux errants sur la voie publique. Nous rappelons aux propriétaires que...
72. CHIENS DANGEREUX
quelles obligations pour les propriétaires ? Dans le cadre de la Loi n°99-5 en date du 06 janvier 1999, les chiens d’attaque, de garde et de défense doivent être obligatoirement déclarés en Mairie, à savoir : Les chiens de la première catégorie...
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