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Coordonnées
Maire :
M. ANCELOT Serge
AUFFREVILLE BRASSEUIL
Rue Village
78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Tél. : 01 34 77 11 68
fax. : 01 30 98 60 34
Yvelines
ILE DE FRANCE
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Météo

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE COMMUNALE
  REGLEMENT DE LOCATION - SALLE COMMUNALE

                   ARTICLE 1
                   Le maximum de personnes autorisées à occuper la salle en même temps est  fixé à 130.
 
                   ARTICLE 2
                   La location de la salle communale fait l'objet d'un contrat de location précisant  la durée de location, les modalités financières, les obligations d'assurance, le  règlement général d'utilisation de la salle et de ses annexes.
 
                   ARTICLE 3
                   La Commune a pour charge de faire appliquer les règles de sécurité édictées par les services compétents ainsi que les règles s'appliquant à la protection contre le bruit  (articles R14.8 et 35 du code pénal) ainsi que l’article 101.1 du règlement sanitaire départemental.
                   Le locataire devra être présent pendant toute la manifestation.
                    Il est responsable et devra faire respecter le bruit extérieur (éclats de voix, bruits de portières, démarrages intempestifs, etc...).
                   Les bruits ne doivent pas être audibles à plus de 50 mètres après 22 heures.
                   En application du règlement sanitaire départemental, le responsable devra veiller au respect du sommeil du voisinage.
                   Conformément au décret n°98-1143 et arrêté du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et au décret n098-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, un limiteur de bruit est installé dans la salle plafonnant le niveau sonore à 90 décibels. Au-delà de ce niveau, un avertissement lumineux préviendra le disc jockey, après  3 avertissements, l’alimentation de la sono sera coupée sans possibilité de réenclenchement. (Toutes les prises électriques du bâtiment sont reliées à la même centrale).
                   Afin de protéger également l’environnement, l’ouverture des portes de secours et de la porte d’entrée diminuera automatiquement le volume sonore afin de supprimer toutes nuisances extérieures.
                   Il est interdit de placer des enceintes à l’extérieur de la salle.
 
                   ARTICLE 4
                   Le tir de feux d’artifice est interdit (sauf dérogation auprès des services concernés).
 
                   ARTICLE 5
                   Une alarme protège le bâtiment de la salle communale. Un code sera donné à chaque locataire pour la période de sa location. L’alarme devra être activée en cas d’absence.
 
                   ARTICLE 6
                   L'entrée de tout animal est interdite au cours de toute manifestation.
                   Les accès à la salle doivent rester libres et dégagés afin de permettre aux véhicules de pompiers et de secours de pouvoir intervenir si besoin est.
                   Les sorties de secours devront être dégagées.
                   Les voitures stationneront uniquement dans les parkings.
                   La borne située sur le parvis d’entrée de la salle ne devra être enlevée sous aucun prétexte. Seuls les véhicules de secours et les services de la mairie sont habilités à la retirer.
 
                   ARTICLE 7
                   L'usage du mobilier (tables, chaises, etc...) est limité à l'intérieur des locaux.
                   Toutes fixations aux murs ou sur le mobilier (punaises, agrafes, clous, etc...), soulèvement de plaques de plafond sur l'ensemble du bâtiment sont rigoureusement interdits.
                   L'utilisation d'échelle à 3 ponts est interdite.
                   Les abords de la salle (parking, et voie d'accès) devront être maintenus en état de propreté.
                   Après usage, les locaux et installations devront être nettoyés.
               * balayage et lavage des sols en carrelage.
               * nettoyage tables, chaises et rangement dans les locaux appropriés.
               * nettoyage des installations de cuisine et bar (four, plaques chauffantes, évier) abrasifs interdits.
               * suppression des décors provisoires.
               * vérifier la fermeture des points d'eau.
               * veiller à l'extinction des éclairages intérieurs et extérieurs.
               * les ordures ménagères devront être ensachées dans des sacs plastiques fermés et déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
             * le verre sera isolé et déposé dans le container sur le parking.
 
                   ARTICLE 8
                   Le détergent de lave-vaisselle étant spécifique et réservé uniquement à du matériel professionnel sera fourni par la commune. Il est interdit d’utiliser des produits de lave-vaisselle courant.
 
                   ARTICLE 9
                   La cuisine est réservée uniquement pour des mises en température chaude ou froide ou des repas « traiteur ».
                   Seuls les traiteurs sont habilités à prévoir des étuves supplémentaires. En aucun cas les particuliers sont autorisés au rajout de fours supplémentaires.
                   L’utilisation de bouteilles de gaz ou de réchauds ainsi que la confection sur place de repas sont formellement interdites.
 
                   ARTICLE 10
                   Les sacs poubelle, balai, détergent à vaisselle à la main, nettoyants divers sont à apporter par le locataire.
 
                   ARTICLE 11
                    Les volets roulants devront être descendus au départ de chaque locataire, en veillant à ce que toutes les portes soient préalablement fermées.
 
                   ARTICLE 12
                   Afin d’éviter tous problèmes, il est recommandé d’enfermer, pendant les manifestations, les vêtements et sacs dans le vestiaire fermé à clé.
                   La commune décline toute responsabilité en cas de vol.
                 
                  ARTICLE 13
                  Des contrôles seront effectués pour respect du règlement. Tout manquement  entraînera :
                *  pour dépassement du nombre de couverts autorisé : une exclusion immédiate.
                * pour le non respect d’un autre article : l’encaissement de la caution avec poursuites éventuelles.
                    
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