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Maire :
M. ANCELOT Serge
AUFFREVILLE BRASSEUIL
Rue Village
78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Tél. : 01 34 77 11 68
fax. : 01 30 98 60 34
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1. MAJORATION DROITS A CONSTRUIRE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2012 et de l'information sur le site internet et dans "les élus vous informent" la note d'information est à disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture...
2. MODALITÉS DE CONSULTATION DU PUBLIC POUR MAJORATION DROIT A CONSTRUIRE
Le conseil municipal d'Auffreville-Brasseuil, par délibération du 8 juin 2012 a décidé, à l’unanimité, des modalités de consultation du public concernant la Loi sur la majoration des droits à construire 1. De mettre en œuvre les...
3. SIMPLIFICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
LA SIMPLIFICATION DES PERMIS DE CONSTRUIRE À compter du 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d’urbanisme, instituée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, entre en vigueur. Les procédures sont simplifiées et le droit de l’urbanisme...
Le Saint du jour

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Décembre 2018
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