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Maire :
M. ANCELOT Serge
AUFFREVILLE BRASSEUIL
Rue Village
78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Tél. : 01 34 77 11 68
fax. : 01 30 98 60 34
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1. TAXE AMÉNAGEMENT
Pour tout savoir sur la taxe d'aménagement due suite à une construction, extension ou modification d'une construction
2. ABRI DE JARDIN
Avant de l’acheter ou de le construire : RENSEIGNEZ-VOUS ! Les abris de jardins de 2 m² à 20 m² ne sont pas soumis à permis de construire mais à déclaration préalable ( à télécharger en cliquant ici.) à condition que leur...
3. CALCUL DE SHOB & SHON
La Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) La Surface Hors oeuvre Brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction : § les rez-de-chaussée et tous les étages y compris ceux des constructions non fermées de...
4. RÉGLEMENTATION DROIT DU SOL
DROIT DU SOL 1) Travaux soumis à permis de construire - La construction de tous bâtiments neufs quelle que soit leur affectation (habitation, bureau, commerce, abris de jardin, pergola, véranda, ...) d’une SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) supérieure à 20 m²...
5. LES DÉMARCHES LIÉES A L'URBANISME
Depuis le 1er octobre 2007, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur. A partir de cette date, 3 types de permis sont proposés : § Le permis de construire, § Le permis d’aménager, § Le permis...
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