Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mmes Guigard, Paulet,Tcherkès.

Absente excusée : Mme Deseine (procuration à Mr Ancelot).

Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert Jean.

 Le Conseil Municipal :

 A l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A FIXÉ les tarifs des services municipaux comme suit :

Pour l’année scolaire 2015-2016 :

1) cantine scolaire :

• 5,05 €uros pour les enfants déjeunant régulièrement tous les jours ou à jour fixe toute l’année,

• 4,30 €uros à partir du 2^ème enfant déjeunant régulièrement,

• 5,55 €uros pour les repas occasionnels.

   

  2) garderie périscolaire : Tarifs 2014 maintenus à :

• GARDERIE DU MATIN :                   32 €

• GARDERIE DU SOIR :                     35 €

• GARDERIE MATIN et SOIR :

• Grande section de Maternelle :                52 €

• Primaire :                                              62 €

• INSCRIPTION EXCEPTIONNELLE :

• GARDERIE DU MATIN :                   3,50 €

• GARDERIE DU SOIR :                     4,50 €

                 les dépassements horaires par ¼ d’heure à 4 €.

   

  3) Temps Aménagés Périscolaires : Tarif 2014 maintenu à 75 €/an payable en 3 fois sous réserve du maintien par l’Etat du versement du fonds d’amorçage.

   

  4) Concessions cimetière, à compter du 01/07/2015 :

• Concession temporaire : 30 ans renouvelables :       250 €uros

• Concession temporaire : 50 ans renouvelables :       300 €uros                     

  Ces tarifs sont également applicables au columbarium.

• Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir :        gratuit

  Forfait pour l’attribution d’un emplacement au columbarium : 650 €uros

   5) Locations salle communale pour l’année 2016  (par 10 pour et 5 contre)

   

 – A VALIDÉ le Projet EDucatif Territorial fixant les modalités d’organisation des rythmes scolaires ;

 – A VOTÉ une décision modificative sur le budget communal.

 – A AUTORISÉ le Maire à signer :

• La convention d’école maternelle de Vert qui fixe à 535 € la participation par enfant pour l’année 2014/2015.

• L’adhésion à l’établissement public INGENIER’Y Départementale des Yvelines.

• L’adhésion l’Union des Maires Ruraux des Yvelines.

• La prolongation de la convention du Conseil en Aménagement d’Urbanisme et Environnement,

• La convention de GRDF pour la pose d’une antenne sur la mairie afin de permettre le remplacement des compteurs qui seront équipés de télé relèves.

   

  – A ÉMIS un avis favorable :

• A l’affiliation au Centre Interdépartemental de Gestion de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

• Sur arrêt de projet de Plan Local d’Habitat de la CAMY.

• A l’adhésion aux services de Système Informatisé Géographique ainsi qu’à l’instruction du droit du sol de la CAMY.

• A un avenant sur marché de travaux de restauration des murs de pierres.

  – A APPROUVÉ les termes de la convention de la CAMY pour la mutualisation des formations pour les personnels des collectivités territoriales.                     

  – A ÉMIS un avis défavorable :

• Sur arrêté de périmètre de fusion des 6 communautés d’agglomération et de commune pour la constitution de la grande agglomération.

   – A PRIS connaissance du rapport sur le service d’eau et l’assainissement de la CAMY.

   – A DÉCIDÉ de rajouter au règlement de location de la salle communale une clause sur la non restitution de la caution en cas de nuisances sonores anormales occasionnant des plaintes de voisinage.

   Le Conseil Municipal a été informé :

   

  –  De la signature de la convention avec le Département pour la reprise de l’entretien  de l’abri bus et de ses aménagements.

   – De la demande de Monsieur Buteau pour effectuer un aménagement pour protéger sa toiture limitrophe à la voirie. Aucun aménagement privé ne pouvant être accordé sur le domaine public, les différentes propositions sont refusées. La gouttière du bâtiment ne devrait pas dépasser sur le domaine public et il serait nécessaire d’installer une gouttière de type «nantaise «  spécifique pour les constructions en limite de propriété.

   – De la campagne qui avait été décidée et annoncée dans le flash « élus vous informent » de contraventions pour les mauvais stationnements (trottoirs, devant les bateaux, portes cochères, aux endroits interdits, sans visibilité…etc…). Il est inconcevable qu’il n’y ait aucune possibilité de refuge sur des rues entières et que des automobilistes soient obligés d’effectuer en marche arrière sur toute une rue pour permettre la circulation.

   

  – Qu’un tapis antidérapant sera collé sur la passerelle entre la sente de la galopette et le chemin des confidences.

   

  – D’un nouvel arrêt du Transport à la demande (TAMY) qui dessert la poste, le cabinet médical ou la pharmacie de Guerville.

   

  – Que suite à notre demande datant de plusieurs années, notre Sénatrice Sophie Primas nous informe que le Sénat a adopté à l’unanimité lors de sa séance du 1^er avril dernier une proposition de Loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration des mariages. Ce texte sera soumis à l’examen de l’Assemblée nationale.