CLASSE A HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE

       L’initiative de la Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) a été instaurée entre la CAMY (alors que notre commune n’était pas adhérente) et l’inspection académique par convention du 25/08/2008 définissant les modalités de collaboration entre les partenaires sans aucune mention des frais à charge des communes de résidence. Elle reste une option pour les communes, la compétence des écoles restant intégralement communale.

        Cette classe est située dans l’école des marronniers sur la commune de Magnanville.

        Si la proposition de participation d’élèves à la Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) reste un projet intéressant, elle représente pour notre commune, de par la proximité immédiate géographique, un risque d’aspiration des élèves qui pourrait conduire rapidement à un souci de fermeture de classe.

        La politique communale a toujours été de refuser les demandes de scolarité extra-muros, dans la mesure où la capacité d’accueil est suffisante et qu’un effort financier important a été mis en place pour créer les services de restauration et de garde ainsi qu’une construction d’école neuve permettant de conserver sur le village tous les enfants de la commune, dans l’objectif de pérenniser la stabilité des effectifs scolaires et le maintien des deux classes tout en préservant les finances communales puisqu’aucun frais de scolarité extra-muros ne peut être envisagé sur le budget ;

         Par délibération du 20 juillet 2011, le conseil municipal :

– A CONFIRMÉ qu’aucun frais lié à la scolarité extra-muros ne sera versé ainsi qu’aux activités périscolaires.  

– NE S’OPPOSE PAS à la scolarité d’enfant en C.H.A.M sous réserve que :

  • Les frais afférents aux services périscolaires soient à charge exclusive des parents,
  • Un seul élève pourrait être admis par année scolaire (la 1ère demande sera prise en compte),
  • aucun élève ne pourra être inscrit en C.H.A.M les années où l’école sera en limite d’effectifs entrainant un risque de fermeture de classe,
  • en aucun cas cette scolarité spécifique pourrait entrainer de droit la scolarité de la fratrie.
  • A DEMANDÉ à être systématiquement consulté avant la réalisation des tests de sélection afin de vérifier les conditions énoncées préalablement à toute décision définitive.

         Pour l’heure et sans délibération du conseil municipal rectificative, les conditions n’étant pas remplies puisque la commune de Magnanville fait payer aux familles d’enfant inscrit en clase CHAM, pour les services périscolaires, le tarif intra muros et demande le paiement à la commune de résidence du différentiel entre tarif extra-muros et tarif intra muros.

        La convention nécessaire entre les collectivités d’Auffreville-Brasseuil, Magnanville, la CAMY et l’éduction nationale n’a pas été signée et aucune demande d’inscription en classe CHAM ne sera donc autorisée.

 

Informations pratiques

Mairie  rue du village

78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Tél. : 01 34 77 11 68
Fax. : 01 30 98 60 34

Horaires d'ouverture de la mairie

Le mardi   de 14 à 17 heures 

Le vendredi de 14 à 19 heures