INTERDICTION DE BAIGNADE

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE

Le maire de la commune d’AUFFREVILLE-BRASSEUIL.

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332‑1 et L 1332‑2,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212‑2.

Vu l’arrêté municipal en date du 2 juin 1966 interdisant toute baignade dans la rivière « la Vaucouleurs » sur tout le territoire d’Auffreville-Brasseuil,

Considérant que l’ensemble du parcours de la rivière la Vaucouleurs et de son bras forcé ne sont pas aménagés pour la baignade et que leur utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes.

Considérant l’absence de surveillance de ces cours d’eau et rivière.

 ARRÊTE :

Article 1er. –  Il est confirmé que la baignade est formellement interdite dans la rivière « la Vaucouleurs » et son bras forcé sur l’ensemble du territoire de la commune.

Article 2. –  Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.

Article 3. –  La gendarmerie de Guerville est chargée de l’application du présent arrêté.

Le 8 juillet 2010

Visa Sous-Préfecture du 12/07/2010

Informations pratiques

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78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
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Fax. : 01 30 98 60 34

Horaires d'ouverture de la mairie

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