LUTTE CONTRE LE BRUIT

(arrête préfectoral du 29/06/98)
 
                Vu la loi n° 92-1444 DU 31/12/1992, relative à la lutte contre le bruit, En plus des différents articles concernant  les atteintes à la tranquillité publique, en ce qui concerne les bruits de voisinage ; nous vous rappelons que: « Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse,  tronçonneuse,  perceuse,  raboteuse,  scie etc…, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

 « Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité publique, et doivent également éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache  ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence »
 
               Un arrêté municipal complète l’arrêté préfectoral en ajoutant l’interdiction du dimanche et des jours fériés.
 

Respect du présent arrêté : Gendarmerie de Guerville

   Téléphone : 01.30.42.39.58

Informations pratiques

Mairie  rue du village

78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Tél. : 01 34 77 11 68
Fax. : 01 30 98 60 34

Horaires d'ouverture de la mairie

Le mardi   de 14 à 17 heures 

Le vendredi de 14 à 19 heures