LUTTE CONTRE LE BRUIT
(arrête préfectoral du 29/06/98)
Vu la loi n° 92-1444 DU 31/12/1992, relative à la lutte contre le bruit, En plus des différents articles concernant les atteintes à la tranquillité publique, en ce qui concerne les bruits de voisinage ; nous vous rappelons que: « Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie etc…, ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
« Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité publique, et doivent également éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence »
Un arrêté municipal complète l’arrêté préfectoral en ajoutant l’interdiction du dimanche et des jours fériés.
Respect du présent arrêté : Gendarmerie de Guerville
Téléphone : 01.30.42.39.58
