SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 26 septembre 2014

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mme Guigard.

Absentes excusées : Mmes Deseine (procuration à Mr Ancelot), Paulet (procuration à Mr Jean), Tcherkès (procuration à Mr Douarre).

Secrétaire de séance : Monsieur Démétrio Prattico.

 Le Conseil Municipal :

 a observé une minute de silence en mémoire d’Hervé GOURDEL, notre compatriote français sans oublier les reporters américains et anglais victimes d’un lâche assassinat terrorisme.

 A l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A FIXÉ :

  • le taux horaire de l’animation danse à 24,44 € Bruts.
  • Les personnes bénéficiaires et les conditions de remboursement des frais de déplacements et de mission.

 –     A DEMANDÉ au Syndicat d’Energie des Yvelines le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue pour son territoire.

 

–     A PRIS ACTE des rapports d’activités 2013 des services assainissement – eau et déchets de la CAMY.

 

 Le Conseil Municipal

a décidé par 13 voix pour – 1 abstention et 1 contre, l’acquisition de 3 panneaux d’entrée de village « voisins vigilants » et de signer une convention de partenariat avec la gendarmerie.

a été informé :

  • du courrier reçu début septembre dernier sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale proposé par le Préfet de la Région Ile de France. 

           Monsieur le Maire a rappelé le calendrier fixé par la Loi pour un arrêt du schéma régional le 28 février 2015 au plus tard. 
            Les conseils municipaux et les conseils communautaires ont 3 mois pour faire connaitre leurs avis, à défaut celui-ci réputé favorable. 
            Considérant que la CAMY actuellement regroupe 35 communes pour 114 985 habitants, que le législateur a fixé le niveau minimal à une population de 200 000 habitants, sauf dérogation et que le Préfet de la Région Ile de France propose deux hypothèses d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale :

  • EPCI 1 de 405 049 habitants,
  • EPCI 2 de 340 489 habitants. 

              Afin d’avoir une démarche collégiale et cohérente, il est proposé d’attendre les résultats des différentes commissions et réunions avec les Maires de la CAMY.
              Le conseil municipal sera consulté pour émettre son avis au plus tard à la mi-novembre afin de respecter les délais.
              D’ores et déjà il est à noter qu’un large sentiment d’opposition se dégage sur l’extension du périmètre à 400 000 habitants et qu’une extension de proximité correspondant au réel bassin de vie et déjà en concordance avec le SCOT élargi aux communes limitrophes conduisant à un maximum 200 000 habitants resterait plus gérable et bénéfique pour l’ensemble des collectivités.
                Le passage à un EPCI à plus de 400 000 habitants risque d’entrainer la reconstitution de syndicats intercommunaux qui constituerait un réel retour en arrière et contraire au but recherché. 

  •  de l’avancement des dossiers de travaux :

– CONTRAT RURAL : restructuration du pôle scolaire
      Le bureau de contrôle QUALICONSULT a été retenu pour les missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. 

     Le Trésorier Payeur Général de Versailles a donné un avis financier favorable sur le projet.
     Le dossier de demande de contrat rural a été déposé au Conseil Général et au Conseil Régional en juillet 2014 et est programmé pour un passage devant l’assemblée départementale en novembre prochain et sera soumis à l’assemblée Régionale théoriquement plus vite que prévu, ce qui permettrait le démarrage de chantier anticipé.
      Les architectes ont soumis le projet de permis de construire en attente des remarques de la commission programmée, pour validation, le 20/10/2014 et un dépôt du dossier aux services instructeurs.
       L’agence des architectes Mrs BOIDOT et ROBIN a été lauréate de l’Album des Jeunes Architectes & Paysagistes 2014 (AJAP).

 – MUR SOUTENEMENT rue des clauselais 
        Le dossier de consultation a été préparé par Mr Moreau, Maitre d’œuvre. Il nécessite de petites précisions afin de pouvoir lancer la consultation des entreprises.

 – RESTAURATION MURS DE PIERRES COMMUNAUX

  • Rue du château,
  • Route de Houdan (enceinte de la salle communale)
  • Dernière partie de la cour de la mairie 
            Une commission de travaux devra finaliser le descriptif afin de pouvoir lancer la consultation pour une mise en œuvre avant l’hiver. 
            Ce programme a bénéficié d’aides du Conseil Général, d’une réserve parlementaire et d’un fond de concours de la CAMY.

 – ABRI BUS AUFFREVILLE 
            Le dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité et accessibilité de l’arrêt de bus d’Auffreville, situé hors agglomération, et desservi par des lignes régulières a été retenu. 

            Ce programme sera financé par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) à 75 % et les 25 % restant par le Conseil Général.

  •  Du déroulement des activités périscolaires qui nécessitent des ajustements permanents après bilan et constatations après l’expérience.
         D’abord la perte de temps sur la durée des activités des transferts entre l’école et l’espace socio culturel puisqu’il y a beaucoup de petits. Le retour est compliqué et les enfants sont fatigués.
         Les enfants sont divisés en 2 groupes en fonction des âges : danse en alternance avec  des activités babington, pour pallier à la défaillance de l’animation Taï chi chuan qui avait été retenue dans l’attente de trouver d’autres activités diversifiées.
         Les enfants semblent très satisfaits des deux animations même si certains souhaiteraient jouer et non s’astreindre à une discipline pour les activités.
          Des efforts permanents sont mobilisés pour affiner, en fonction de nos possibilités et pour le bien-être des enfants.
           Tant que la météorologie le permet, il a donc été décidé d’effectuer sur place les activités : la danse s’effectuant sous le préau de l’école et l’activité babington sur le plateau de la cantine.
           Après les vacances de la Toussaint les activités devraient s’effectuer à l’espace socio culturel : danse et un atelier bricolage pour la confection des décors et accessoires pour le spectacle de danse, la configuration des locaux ne permettant pas 2 activités « bougeantes » en même temps.
            Afin de limiter les pertes en déplacement et surtout la fatigue des plus petits, une réflexion est menée pour que les enfants soient alors récupérés par leurs parents à l’espace socio-culturel en se garant impérativement sur le parking de la salle communale. Une information sera donnée en temps voulu.
            Dès les beaux jours les activités pourront reprendre sur place : préau – plateau de la cantine.
            Monsieur Marc Olivier Louveau, habitant rue du village, enseignant fondateur de l’école de Wu Dao à Paris 18ème au gymnase Doudeauville depuis 1994, a exposé son souhait d’ouvrir, à l’espace socio culturel, des cours de WU DAO qui pourrait débuter en septembre 2015.
             Le Wu Dao est un art martial sino-vietnamien, dérivé du kung fu chinois. On y apprend les techniques poings/pieds, la respiration, la méditation, le Taï Chi, le maniement des armes : bâtons, fléau, éventail et la philosophie. Sa pratique vise à l’épanouissement du corps et de l’esprit en y développant les valeurs comme le travail, le courage, le respect, la simplicité et l’humilité.
              Il a gentiment accepté d’animer une séance Wu Dao aux enfants sur le temps aménagé périscolaire, dans un premier temps, qui a débuté ce jour et jusqu’aux vacances de la Toussaint, en alternance avec la danse et à titre bénévole. Nous le remercions sincèrement de sa gentillesse et qui plus est du succès rencontré lors de la 1ère séance qui a enchanté les enfants.
  •  Du courrier reçu relatif à la demande d’aide de parents pour la prise en charge des centres aérés de leurs enfants pendant les vacances scolaires. Les finances de la commune étant déjà mis à mal avec les obligations imposées pour les rythmes scolaires ne permettent pas la prise en charge de tels frais et ont conduit les élus majoritairement à se prononcer négativement sur cette demande.
  •  Du changement de prestataire au 1er janvier 2015 pour l’enlèvement des déchets et ordures ménagères. La société SOTREMA remplacera la SEPUR. Les précisions de jours et horaires de ramassage seront transmises dès qu’elles seront connues par le bulletin d’information.  
  • Qu’une plainte de voisinage, cette fois-ci, officielle a été déposée en gendarmerie concernant des agissements pour le moins provocateurs assortis de menaces verbales contre un personnage qui a pris depuis longtemps l’habitude dans la rue de provoquer tout un chacun y compris certains conseillers municipaux qui avaient préféré jusqu’à ce jour ignorer son comportement anormal. Le Maire a ajouté qu’il était entièrement solidaire des personnes qui se plaignaient régulièrement en mairie ayant parfaitement connaissance du comportement très spécial de ce Monsieur.  
  • du recrutement de monsieur Gilles ROLLAND, agent d’entretien des espaces verts débutera son service au 1er octobre prochain en remplacement de monsieur Denis LEVEQUE.

Informations pratiques

Mairie  rue du village

78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Tél. : 01 34 77 11 68
Fax. : 01 30 98 60 34

Horaires d'ouverture de la mairie

  • Le mardi   de 14 à 17 heures
  • Le mercredi de 14 à 17 heures
  • Le vendredi de 14 à 19 heures