Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet,Tcherkès.

Absente excusée : Mme Tcherkès (procuration à Mr Ancelot).

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno Goujon.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A VOTÉ le budget communal équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :

• FONCTIONNEMENT :                   620 749,50 €
• INVESTISSEMENT :                       642 100,74 €         

– A FIXÉ les taux d’imposition 2015 à :

            TAXE HABITATION :         7,13 %

            FONCIER BATI :                15,08 %

            FONCIER NON BATI :      42,69 %

 – A FIXÉ des seuils minimums de fréquentation permanente pour le maintien d’une garderie/restauration des mercredis midis en période scolaire à :

– 5 enfants avec repas fournis par les parents,

– 10 enfants pour des repas commandés au prestataire de restauration scolaire.

 – A SOLLICITÉ une réserve parlementaire auprès de Monsieur Jean-Marie TÉTART, Député de la 9^ème circonscription, pour compléter le financement des travaux d’étanchéité et de fin d’isolation du bâtiment de la cantine scolaire.

 – A DÉCIDÉ de réintroduire l’instance devant le Tribunal de Grande Instance et toutes les procédures nécessaires au règlement du litige et à la défense des intérêts de la commune aux fins de rétablir le libre accès sur la sente de la rivière et a autorisé Monsieur le Maire à ester en justice et à effectuer toutes les démarches nécessaires.      

– A ÉMIS un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations et sur le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines.

 – A RENOUVELÉ les demandes de subvention du Conseil Général pour les travaux de ruissellement du quartier de Brasseuil qui ont été réalisés en 2014 et qui est bloquée du fait que la Commune de Breuil-Bois-Robert n’a pas effectué son chantier ainsi que du fonds de concours auprès de la CAMY pour les mêmes raisons.

Il a été décidé de confier au cabinet d’études SOLEUS la réalisation de l’agenda de planification des aménagements d’accessibilité des bâtiments communaux et espaces publics.

 Le Conseil Municipal a été informé :

–  Que la foire à tout est fixée au dimanche 13 septembre 2015.

 – Qu’un grillage de sécurité sera prochainement posé sur le terrain communal récemment acquis au carrefour des rues du village et des clauselais. Le nettoyage de cette parcelle permet une meilleure visibilité automobile.

 – Le dossier de dépôt de permis de construire du pole scolaire est prêt à être déposé auprès du service instructeur de la CAMY.

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet,Tcherkès.
Absents excusés : Mr Prattico (procuration à Mr Legrand).
Secrétaire de séance : Madame Nathalie Paulet.

 Le Conseil Municipal :
A l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A ADOPTÉ les comptes de gestion et VOTÉ les comptes administratifs 2014 avec les résultats cumulés suivants :

            1°) budget communal

• FONCTIONNEMENT :                    +  205 836,50 €
• INVESTISSEMENT :                     +  144 022,41 €

            2°) budget annexe de la salle communale

• FONCTIONNEMENT :                      + 25 557,44 €
• INVESTISSEMENT :                        + 28 207,73 €

 – A AFFECTÉ les résultats 2014 comme suit :
        – Budget communal :   205 836,50 € : report de l’excédent en fonctionnement. 
        – Budget annexe salle communale : 25 557,44 € : report de l’excédent en fonctionnement.

 – A VOTÉ le budget 2015 de la salle communale équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :                 FONCTIONNEMENT                      42 597,44 €   
                      INVESTISSEMENT                         39 265,47 € 

 – A VOTÉ une subvention communale de 3 400 € pour le budget du CCAS.

 – A AUTORISÉ Monsieur le Maire à : 
            – signer la mise à disposition de l’espace socio culturel pour l’activité couture de la section de l’A.S.L.A.B. les lundis après-midis. 
            – déposer la demande de démolition du préau et des sanitaires de l’école ainsi que la demande d’autorisation de construction du nouveau pole scolaire. 
            – engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2015.

 – A DÉCIDÉ
     – de participer au groupement de commandes du Syndicat d’Énergie des Yvelines pour la mise en concurrence des tarifs d’électricité. 
      – que dès le 4 mars 2015, les parents devront fournir à leur enfant un repas pour le mercredi midi. Les horaires sont inchangés, la prestation sera facturée aux Parents 2,43 €,

 – A VALIDÉ la charte des Temps d’Activités Périscolaires.

 – A FIXÉ la rémunération d’animateur des Temps Aménagés Périscolaires sans diplôme particulier au SMIC, A PRÉCISÉ qu’un agent permanent communal assure la liaison entre les 2 animations et qu’en conséquence le taux d’encadrement est fixé à minimum 3 personnes par séance qui peut être élargi par la présence de personnes bénévoles et A  AUTORISÉ des bénévoles, selon des conditions définies par la mairie, à animer des ateliers dans le cas où il y aurait défaillance momentanée ou définitive d’animateurs recrutés.

 – A NOMMÉ les délégués aux 2 commissions thématiques modifiées de la CAMY :
     – HABITAT et AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE : 
                    Titulaire : Mr Daniel Torchet           Suppléant : Mr Claude MATHIE
     – PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ET PRÉVENTION DES RISQUES, STRATÉGIE TERRITORIALE, PROMOTION DE LA RURALITÉ ET SOUTIEN AUX COMMUNES :
                  Titulaire :     Mr Patrick DOUARRE           Suppléant :  Mr Serge ANCELOT

 – A SOLLICITÉ : 
            – la réserve d’équipement auprès de Monsieur Jean-Marie TÉTART, Député des Yvelines pour la restauration de la toiture de la cantine et la réalisation de son isolation extérieure.
            – des subventions pour la mise en accessibilité de l’arrêt de bus de Brasseuil dans le sens Vert/Mantes-La-Ville. 
            – des aides pour la construction du pole scolaire.

Le Conseil Municipal a été informé :

–  de la réunion d’analyse des offres pour la restauration des murs de pierres le vendredi 27 février 2015
–  De l’achèvement des travaux : 
            – du mur de soutènement – rue des clauselais.
            – de la mise en accessibilité des arrêts de bus dans les deux sens de sécurité, côté Auffreville.
            – des travaux de réhaussement du bateau devant la propriété du 17 rue des clauselais.
– de la proposition de l’association Zébulons-Nous ! d’assurer des ateliers en cas d’empêchement des animateurs des Temps d’Activités Périscolaires. La proposition est retenue et les bénévoles de cette association en sont remerciés.
– d’une demande de tirage d’un feu d’artifice par un pompier qualifié, lors d’une location de la salle communale, le 23 mai prochain. La personne sera reçue pour obtenir les garanties de sécurité et la nature des fusées prévues.
Le règlement de la location de la salle sera modifié en ce sens : le tirage de feu d’artifice est soumis à autorisation expresse des élus et pourra être autorisé en fonction de la saison (aucune autorisation possible entre juin et octobre), de la nature des fusées envisagées, des mesures de sécurité mises en place, des autorisations obtenues et du lieu où il sera tiré.

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            Des riverains de l’impasse des gâtines ont fait part de leur désapprobation sur le projet à l’étude de création de quelques places supplémentaires de stationnement à l’entrée de l’impasse des gâtines destinées à permettre de réglementer, dans la rue du village, le stationnement gênant et dangereux et proposer aux véhicules concernés un stationnement adapté.

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Tcherkès.

Absents excusés : Mr Jean (procuration à Mr Douarre), Mme Paulet (procuration à Mme Deseine).

Secrétaire de séance : Monsieur Claude Mathieu.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A VALIDÉ la clé de répartition de l’excédent du SIVOM au moment de sa dissolution et A ACCEPTÉ le versement revenant à la commune à hauteur de 16 308,53 €.

 – A RETENU la société DUPORT AGRI à Perdreauville pour la fourniture d’un tracteur et ses accessoires pour un montant de 41 500 €.

– A ACCEPTÉ le montant de 6 500 € de reprise du tracteur actuel ;

– A AUTORISÉ Monsieur le Maire à contracter un prêt de 6 000 € à taux 0 auprès du crédit agricole pour compléter le financement 2014.

 – A DÉCIDÉ une décision modificative sur le budget communal.

 – A DONNÉ un avis favorable à la refonte du site internet communal afin de bénéficier des nouvelles évolutions techniques.

 Le Conseil Municipal a été informé :

– De la prescription de révision du POS valant élaboration d’un PLU sur la commune de Breuil-Bois-Robert. Le Conseil Municipal souhaite être consulté au cours de l’élaboration conformément à l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme compte-tenu des travaux obligatoires qui doivent être engagés contre le ruissellement et consécutivement aux études réalisées tant pour la protection des pavillons de Breuil-Bois-Robert en bas de pente qui dépendent des viabilités et fluides de notre commune que pour nos riverains qui ont été concernés par la catastrophe naturelle de 2007 et qui ont, pour le territoire d’Auffreville-Brasseuil, bénéficié de l’ensemble des travaux prévus et désormais réalisés dans l’attente des installations en amont sur le territoire de Breuil-bois-Robert.

–  De l’avancement des travaux du mur de soutènement – rue des clauselais.

– Du retard de livraison de l’abri de bus côté Auffreville. L’entreprise LEFEBVRE  terminera ce chantier fin Janvier. Entre temps les poteaux d’arrêt ont été remis à leur place et seront déplacés uniquement au moment de la pose de l’abri bus.

– Des demandes de devis effectués auprès d’entreprises de travaux publics afin d’envisager les travaux de réhaussement de bateau devant la propriété du 17 rue des clauselais.

 – Du compte-rendu de la réunion du Syndicat de la Rivière Vaucouleurs Aval en date du 12 décembre 2014 et notamment de la question des travaux sur le bras forcé de la Vaucouleurs, en domaine privé, qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation. Dans l’attente du rapport de la police de l’eau qui aurait constaté sur place la non-conformité et donc fait arrêter les travaux. Ampliation de ce document sera faite auprès des personnes qui avaient alerté en préalable les élus.

–  De l’obtention de la subvention du Conseil Général pour la restructuration du pole scolaire. Le dossier va maintenant être examiné par le Conseil Régional pour l’obtention de la 2^ème partie de financement.