ARTICLE 1

          Le maximum de personnes autorisées à occuper la salle en même temps est  fixé à 130.

          ARTICLE 2

          La location de la salle communale fait l’objet d’un contrat de location précisant  la durée de location, les modalités financières, les obligations d’assurance, le  règlement général d’utilisation de la salle et de ses annexes.

          ARTICLE 3

          La Commune a pour charge de faire appliquer les règles de sécurité édictées par les services compétents ainsi que les règles s’appliquant à la protection contre le bruit  (articles R14.8 et 35 du code pénal) ainsi que l’article 101.1 du règlement sanitaire départemental.

          Le locataire devra être présent pendant toute la manifestation.

     ¯ Il est responsable et devra faire respecter le bruit extérieur (éclats de voix, bruits de portières, démarrages intempestifs, etc…).

            Les bruits ne doivent pas être audibles à plus de 50 mètres après 22 heures.

            En application du règlement sanitaire départemental, le responsable devra veiller au respect du sommeil du voisinage.

          Conformément au décret n°98-1143 et arrêté du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et au décret n098-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, un limiteur de bruit est installé dans la salle plafonnant le niveau sonore à 90 décibels. Au-delà de ce niveau, un avertissement lumineux préviendra le disc-jockey, après  3 avertissements, l’alimentation de la sono sera coupée sans possibilité de réenclenchement. (Toutes les prises électriques du bâtiment sont reliées à la même centrale).

          Afin de protéger également l’environnement, l’ouverture des portes de secours et de la porte d’entrée diminuera automatiquement le volume sonore afin de supprimer toutes nuisances extérieures.

          Il est interdit d’utiliser un boomer et de placer des enceintes à l’extérieur de la salle.

          Toute intervention nécessitée par le personnel d’astreinte pour réenclenchement du limiteur acoustique sera retenue sur la caution.

          En cas de plaintes de voisinage, la gendarmerie sera amenée à verbaliser et la caution sera conservée.

          ARTICLE 4

          Pour des raisons de sécurité et de proximité des habitations, le tir de feu d’artifice est interdit.

          La demande pourra cependant être étudiée et sera soumise à autorisation expresse des élus au moins un mois avant la festivité. Le tir pourra être autorisé en fonction de la saison (aucune autorisation possible entre juin et octobre), de la nature des fusées envisagées, des mesures de sécurité mises en place, des autorisations obtenues et du lieu où il sera tiré.

         ARTICLE 5

          Une alarme protège le bâtiment de la salle communale. Un code sera donné à chaque locataire pour la période de sa location. L’alarme devra être activée en cas d’absence.

          ARTICLE 6

          L’entrée de tout animal est interdite au cours de toute manifestation.

          Les accès à la salle doivent rester libres et dégagés afin de permettre aux véhicules de pompiers et de secours de pouvoir intervenir si besoin est.

          Les sorties de secours devront être dégagées.

          Les voitures stationneront uniquement dans les parkings.

          La borne située sur le parvis d’entrée de la salle ne devra être enlevée sous aucun prétexte. Seuls les véhicules de secours et les services de la mairie sont habilités à la retirer.

          ARTICLE 7

          L’usage du mobilier (tables, chaises, etc…) est limité à l’intérieur des locaux.

          Toutes fixations aux murs (punaises, agrafes, clous, etc…), dans le mobilier et tout soulèvement de plaques de plafond sur l’ensemble du bâtiment sont rigoureusement interdits.

          L’utilisation d’échelle à 3 ponts est interdite.

          Les abords de la salle (parking, et voie d’accès) devront être maintenus en état de propreté avec un respect indispensable pour les arbres et les plantations. En cas de dégât ou de casse, le remplacement effectué par un professionnel sera facturé au locataire.

          Il sera nécessaire de :

*   vérifier la fermeture des points d’eau.

*   veiller à l’extinction des éclairages intérieurs et extérieurs.

*   supprimer les décorations provisoires.

* d’ensacher les ordures ménagères dans des sacs plastiques fermés et déposés dans les poubelles à l’extérieur prévues à cet effet.

*   le verre sera isolé et déposé dans le container sur le parking.

* laisser propre les installations de cuisine ainsi que l’intérieur des réfrigérateurs et du lave-vaisselle : abrasifs interdits.

          ARTICLE 8

          La prestation du ménage est demandée aux locataires et est basée sur un forfait de 3 heures pour un degré de salissure correspondant au minimum d’hygiène dont le règlement sera à effectuer au secrétariat au plus tard avec la production de l’attestation d’assurance minimum quinze jours avant la date de location. Le ménage sera effectué par une société de nettoyage après état des lieux avec l’agent responsable de la location et vérification faite que :

– Les tables auront été nettoyées, empilées par 14 maximum sur les chariots à rentrer dans le local prévu à cet effet.

– Les chaises auront être empilées proprement sur les diables.

– Le sol aura été débarrassé de tout objet, papier, détritus,…etc….

– Les installations de cuisine seront laissés propres (voir article 7).

          Tout supplément d’horaire nécessaire pour un ménage approfondi dû à un excès de salissure sera répercuté au locataire.

          ARTICLE 9

          Le détergent de lave-vaisselle étant spécifique et réservé uniquement à du matériel professionnel sera fourni par la commune (distributeur automatique). Il est interdit d’utiliser des produits de lave-vaisselle courant.

          ARTICLE 10

          La cuisine est réservée uniquement pour des mises en température chaude ou froide ou des repas « traiteur ».

          Seuls les traiteurs sont habilités à prévoir des étuves supplémentaires. En aucun cas les particuliers sont autorisés au rajout de fours supplémentaires.

          L’utilisation de bouteilles de gaz ou de réchauds ainsi que la confection sur place de repas sont  formellement interdites.

          ARTICLE 11

          Les sacs poubelle, balai, détergent à vaisselle à la main, nettoyants divers sont à apporter par le locataire.

          ARTICLE 12

          Les volets roulants devront être descendus au départ de chaque locataire, en veillant à ce que toutes les portes soient préalablement fermées.

          ARTICLE 13

          ‘ Afin d’éviter tous problèmes, il est recommandé d’enfermer, pendant les manifestations, les vêtements et sacs dans le vestiaire fermé à clé.

          La commune décline toute responsabilité en cas de vol.

          ARTICLE 14

          Le locataire est responsable de la fermeture des barrières situées à l’entrée des parkings à son départ au même titre que la fermeture du bâtiment communal en vérifiant qu’il ne reste personne en stationnement.

          Tout manquement entraînerait sa responsabilité.

          Il est également possible pour le locataire de fermer les barrières pendant sa manifestation.

          ARTICLE 15

          Des contrôles seront effectués pour respect du règlement. Tout manquement  entraînera :

• pour dépassement du nombre de couverts autorisé : une exclusion immédiate et l’encaissement de la caution en totalité.
• pour le non-respect d’un autre article : l’encaissement de la caution avec poursuites éventuelles et particulièrement pour nuisances sonores.
• Pour déplacement de l’astreinte pour réarmement du limiteur acoustique OU pour le retard au rendez-vous d’état des lieux.

         →    toute heure commencée sera due et facturée 15 €/heure en journée et 30 € après 19 heures et le week-end.